La Gouvernance

 

Force de réflexion et de proposition, le comité de pilotage du SIAO est une instance d’observation, d’information, de communication, d’aide à l’évaluation des objectifs et des résultats.

 

Son rôle

  • Il assure le pilotage stratégique du SIAO : il valide ses orientations et ses objectifs.

  • Il s’assure que les choix d’organisation du SIAO sont cohérents avec la mission qui lui est assignée.

  • Il prend connaissance des bilans périodiques du SIAO.

  • Il évalue et valide les résultats au regard des objectifs.

  • Il décide des réorientations éventuelles des objectifs et des actions.

  • Il est un relais de communication pour le SIAO.

 

Sa composition

Le comité de pilotage réunit les représentants de :

  • L’Etat, pilote du dispositif

  • Les collectivités territoriales : conseil départemental, EPCI, communes

  • Les bailleurs sociaux

  • Les acteurs du logement d’insertion

  • Les opérateurs de l’hébergement et de l’accompagnement social

  • Les acteurs de la santé

  • Les acteurs du droit d’asile

  • L’Agence Régionale de Santé

  • Le SPIP 

  • Le Comité Consultatif Régional des Personnes Accueillies

Cette composition est volontairement réduite au démarrage du dispositif, mais pourra être renforcée en y associant d’autres partenaires selon les besoins identifiés.

 

Son organisation

Le comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an, sur invitation des services de l’Etat. Il est animé par la DDCS, qui en assure également le secrétariat (organisation, diffusion des invitations, rédaction des comptes rendus).

Chaque institution membre du comité de pilotage désigne son représentant au comité technique de suivi du SIAO.

LE COMITE DE PILOTAGE
 

Le comité technique de suivi du SIAO, COTECH, contribue au bon déroulement de la mission du SIAO et à la coordination du partenariat opérationnel concernant l'organisation de l'activité et ses résultats.

 

Son rôle

 Il assure le suivi technique du SIAO et de ses actions et contribue à l'élaboration de documents d'organisation entre les partenaires (charte, règlement de fonctionnement, conventions bilatérales…) et à l'évaluation de ces accords. Il analyse les résultats de l'activité avant leur présentation au comité de pilotage, et appuie le SIAO dans sa mission d'observation sociale. Il identifie les points de difficulté dans le fonctionnement du SIAO et propose des améliorations en conséquence. Il œuvre à améliorer la coordination et la cohérence entre les acteurs de l'hébergement et du logement, au bénéfice des personnes accueillies. Il est force de proposition pour le comité de pilotage et est un relais de communication pour le SIAO.

 

Sa composition

Le comité technique de suivi est composé de techniciens désignés principalement parmi les organismes présents au comité de pilotage. Ce sont des intervenants de terrain, qui apportent leur expertise pour améliorer le fonctionnement du dispositif et le parcours des personnes accueillies. La composition du Comité Technique est validée par le Comité de Pilotage. Le comité technique de suivi réunit notamment les représentants de L'Etat, pilote du SIAO, le Comité Commun, porteur opérationnel du SIAO, les collectivités territoriales : conseil départemental, EPCI, communes, les bailleurs sociaux, les acteurs du logement d'insertion, les opérateurs de l'accueil, de l'hébergement et de l'accompagnement social, les acteurs de la santé, les acteurs du droit d'asile, l'Agence Régionale de Santé, le SPIP, le Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies.

 

Son organisation

Le comité technique de suivi se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur invitation du SIAO. Il est animé par le SIAO, qui en assure également le secrétariat (organisation, diffusion des invitations, rédaction des comptes rendus). Ses principes de fonctionnement Confidentialité : les informations échangées en séance figurent au compte-rendu lorsqu'elles servent l'intérêt général. L'information donnée par un organisme ou une institution devient une information partagée, de la responsabilité de l'ensemble des membres. Chaque participant s'engage à ne pas divulguer ou utiliser les informations dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion des séances du comité technique. Respect : la parole de chaque participant est prise en compte, sans jugement de valeur sur ses pratiques ou celle de son organisme. Engagement : chaque participant au comité technique s'engage à mettre son expertise à disposition du comité pour faire avancer les sujets traités. Présence et régularité : la délégation d'un représentant au comité technique implique une présence régulière aux réunions pour garantir la progression collective.

LE COMITE TECHNIQUE
 

Placé sous l'autorité du Préfet du département du Var, piloté par la direction départementale de la cohésion sociale et animé par le SIAO 115 du Var, le Comité de veille sociale assure la coordination et la régulation de la mission de service public chargée de la protection des personnes sans-abri et en situation de détresse.

1) La mission de la veille sociale

 «Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'État, un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans-abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état.»

Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité.

Trois missions incombent donc à l'État dans ce cadre :

  • l'accueil

  • l'évaluation

  • l'orientation des personnes sans-abri, en détresse

2) Les acteurs de la veille sociale

La réalisation des missions de la veille sociale repose sur 4 acteurs majeurs :

  • Un service d'appels téléphoniques pour les sans-abri dénommé  115

  • Les accueils de jour

  • Les équipes mobiles chargées d'aller au contact des personnes sans-abri

  • Le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)

Ces services fonctionnent de manière coordonnée sous l'autorité du préfet du département, dans le cadre de conventions qui précisent l'activité de chaque service, son mode de financement et les indicateurs d'évaluation de son action.

La veille sociale fonctionne sans interruption. Elle peut également être saisie à tout moment. Le comité de veille sociale se réuni une fois par semestre.

LE COMITE DE VEILLE SOCIALE
 
LES COMMISSIONS DE COORDINATION TERRITORIALE

 Les commissions de coordination territoriale sont des instances rassemblant les acteurs du dispositif Accueil Hébergement Insertion d'un territoire. Elles s'adressent principalement aux travailleurs sociaux du territoire concerné.

L'objectif de ces commissions est de créer des conditions de partenariat et de coopération prenant en compte la spécificité du territoire (équipements, problématiques sociales…).

Au sein de ces commissions sont examinées les situations complexes : il s'agit d'analyser collectivement les difficultés ou impossibilités d'orientation ou réorientation des personnes vers un dispositif adapté à leur situation.

Quatre secteurs géographiques font l'objet d'une commission de coordination territoriale :

- Secteur TPM, une réunion par mois

- Secteur Brignoles, une réunion par trimestre

- Secteur Draguignan, une réunion par trimestre

- Secteur Fréjus/St Raphael/Golfe de St Tropez, une réunion par trimestre

Le SIAO assure l'animation et le secrétariat (organisation, diffusion des invitations et rédaction des comptes rendus).

Nos coordonnées

T : 115

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